Le nouveau système comptable financier selon les normes comptables internationales expérimentations, des applications et perspectives

CENTRE UNIVERSITE D’EL-OUED

Faculté des Sciences Economiques et des Sciences Commerciales et des Sciences de Gestion.

Séminaire International « Le nouveau système comptable financier Selon les normes comptables internationales Expérimentations, des applications et perspectives

Titre de la communication L’adoption des normes comptables internationales : une évolution majeure duréférentiel comptable en Europe et en Algérie ?
Abirat Mokadam Maitre de Conférences. Faculté des sciences économiques et des sciences de gestion Université AMAR TELIDJI – LAGHOUAT ? Djekidel Yahia

EL-OUED les 17 et 18 JANVIER 2010

Introduction : La globalisation croissante des activités économiques des entreprises et l’internationalisation des marchés financiers ont mis en évidence le besoin d’uneharmonisation des normes comptables, Jusqu’à présent, l’existence de normes comptables multiples et différentes ne permettait pas aux investisseurs intervenant sur les marchés financiers de disposer d’une information financière de qualité du fait de son manque d’homogénéité. La construction d’un référentiel comptable international répond à cette attente. Le parlement européen et le conseil del’union européenne ont adopté le 19/07/2002 un règlement imposant aux sociétés cotées européennes l’utilisation des normes IAS/IFRS au plus tard 2005 pour l’établissement de leurs comptes consolidés. Le règlement précise que l’application d’un jeu unique de normes comptables internationales de haute qualité dans la préparation des états financiers des sociétés faisant appel public à l’épargne. Pourrépondre à l’objectif d’une amélioration du fonctionnement du marché intérieur, les normes relatives à l’information financière publiée doivent être admises sur le plan international et constituer des normes véritablement mondiales, ceci impliquant une convergence des normes comptables actuellement appliquées sur le plan international. Actuellement, les sociétés étrangères, et notamment françaises,cotées aux états unis doivent adopter le cadre comptable Américain et faire une présentation de leurs capitaux propres et résultats consolidés selon les normes américaines (US GAAP). Néanmoins, le comité de direction de l’organisme américain de normalisation (FASB) et celui de l’organisme de normalisation internationale (IASB) se sont engagés à faire converger à terme les cadres comptables. Quant àl’Europe, en adoptant le référentiel des normes comptables IAS/IFRS, elle a fait le choix d’un cadre comptable unifié pour l’ensemble des sociétés européennes, tout en adoptant un cadre référentiel mondial qui permettra dans le futur une meilleure comparabilité des comptes des sociétés européennes avec ceux de sociétés implantées dans d’autres pays du monde ayant adopté les normes IAS/IFRS.

1- Laphilosophie comptable des normes comptable internationales Le cadre conceptuel précise que les états financiers seront établis selon des critères de haute qualité afin de fournir des informations aux investisseurs leur permettant d’apprécier la situation financière, la performance et les flux de trésorerie (exploitation, investissement, financement) d’une entité économique. Les états financiersdoivent répondre à une exigence de transparence afin que l’information produite soit utile et fiable pour permettre aux investisseurs d’analyser la performance de leurs investissements dans le capital des entreprises. L’information financière et comptable est construite pour répondre à différentes qualités telles que la pertinence (nature et importance relative de l’information produite), lafiabilité (information sur), la comparabilité (information compréhensive par les investisseurs ayant des connaissances de base). Les normes comptables internationales reposent sur la présentation d’une image fidèle de la réalité économique de l’entreprise et sur la prééminence du fonds sur la forme, à savoir la primauté de la réalité économique de l’entreprise sur les liens juridiques qui…

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