Fédéralismen et decentralisation

Dictionnaire de droit

Juridiction :

|[|(droit) pouvoir de rendre justice, de juger |
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|[|(droit) organisme habilité pour trancher les litiges qui lui sont soumis |
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|[|(droit) ensemble de tribunaux de même degré, de même catégorie |
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement desinstitutions politiques d’un État (gouvernement, parlement, juridictions). En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence. Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de cespouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.
Jurisprudence

|[|(droit) ensemble des décisions des tribunaux constituant une source de droit |
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|[p|(droit) manière de juger d’un tribunal |
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Tribunal

|[|(droit) lieu où l’on rend la justice |
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